Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations entre :
- Pierre REMY, moniteur de parapente (« le Prestataire »),
et - toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant réserver ou acheter une prestation proposée par le Prestataire via le site internet ou tout autre canal.
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de :
- vols en parapente biplace,
- stages,
- coaching,
- bons cadeaux associés aux prestations.
La validation d’une réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations comprennent :
- Baptêmes en parapente biplace avec un moniteur diplômé,
- Stages de parapente, cross et VIP
- Coaching personnalisé,
- Bon cadeaux associés aux prestations.
Les prestations sont décrites sur le site et dans toute documentation commerciale.
3. Réservation
La réservation se fait :
- par email via le site internet
- ou par téléphone
La réservation est validée à réception d’un acompte de 30% de la somme de la prestation
Une confirmation par mail est envoyée à la validation de la réservation ainsi que les informations relatives à la prestation.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC, applicables au jour de la réservation.
Ils comprennent :
- la prestation commandée,
- les taxes applicables.
- dans le cadre d’un stage: la navette et un chauffeur.
Ils ne comprennent pas :
- les frais de transport jusqu’au lieu de la prestation,
- l’hébergement,
- toute assurance personnelle obligatoire RC pilote, assurance rapatriement.
Modes de paiement acceptés :
virement, espèces.
5. Politique d’annulation & de report
Par le Client
Le Client peut annuler sa réservation par écrit :
- Plus de 30 jours avant : remboursement des sommes versées (sauf frais spécifiques et conditions particulières),
- Moins de 30 jours : l’acompte versé reste acquis par le Prestataire, sauf conditions particulières définies dans la fiche de la prestation.
- pendant le stage: l’intégralité du montant de la prestation reste acquis et n’ouvre droit à aucun remboursement.
Par le Prestataire
En cas d’annulation du fait du Prestataire (conditions météo défavorables, force majeure) :
- le Client peut bénéficier d’un report sans frais à une nouvelle date qui lui convient,
- ou d’un remboursement intégral des sommes déjà versées.
En cas d’annulation pour motif météo ou sécurité, le report est souvent proposé sans frais supplémentaires.
6. Conditions de participation
Pour participer aux prestations, le Client doit :
- être en bonne condition physique, sans contre indications médicales
- respecter les règles de sécurité données par le Prestataire,
- fournir toute information requise (taille, poids, santé…).
Pour certains stages, un certificat médical ou une licence peut être requis.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation si ces conditions ne sont pas remplies.
Equipements à prévoir
Chaque participant doit se munir de tous les équipements demandés par le prestataire. Avant le début du stage, vous devez vous assurer que votre équipement de vol est en excellente condition, qu’il a été contrôlé, qu’il est adapté à vous, à votre niveau et à votre pratique. Vous êtes responsable de votre équipement. Par ailleurs, le matériel transporté par les véhicules n’est pas couvert par nos assurances. En cas de dégâts, de destruction ou de vol, le prestataire ne pourra être tenue responsable.
7. Responsabilité
La pratique du parapente est une activité à risque.
Le Client reconnaît avoir été informé de ces risques et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas d’incidents non imputables à une faute grave du Prestataire..
Licence FFVL & assurance en responsabilité civile aérienne (RCA)
L’assurance en responsabilité civile aérienne (RCA) est obligatoire pour pratiquer le parapente en France.
Assurances obligatoires pour les stages et les journées coaching
Avant le début du stage, vous devez nous fournir obligatoirement une copie des documents suivants :
- votre licence FFVL ou une RCA valable dans le pays visité (obligation légale)
- votre carte de sécurité sociale européenne valable pour les voyages en Europe
- assurance individuelle accident couvrant les frais médicaux dans le pays visité, pour les voyages hors Europe
- assurance assistance rapatriement valable dans le pays visité. La FFVL propose une assurance assistance rapatriement. Egalement, il est probable que en possédez déjà une avec l’un de vos différents contrats d’assurance. Vérifiez que la pratique des sports aériens ne soit pas exclue. Dans le cas contraire, vous devez en souscrire une auprès de l’assureur de la FFVL ou de la compagnie de votre choix.
8. Bons cadeaux
Les bons cadeaux :
- sont nominatifs,
- ont une validité d’un an à compté de la date d’émission.
- ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces,
- peuvent être prolongés exceptionnellement en cas d’annulation pour cause de météo.
9. Coaching à distance
En souscrivant à une prestation d’analyse ou coaching à distance, il est entendu que le client est un pilote autonome capable de gérer sa sécurité, son niveau de fatigue, d’analyser les conditions aérologiques seul et d’adapter son vol en conséquence. La prestation ne comprend que du conseil et de l’analyse de trace gps, nullement de la gestion de sécurité puisqu’il n’est pas sur place et ne vole pas avec le pilote. Il fournit uniquement une expertise sur des traces de vol et des pistes d’amélioration grâce à des débriefings et des exercices spécifiques qui seront réalisés en autonomie. Le pilote est seul responsable de l’évaluation des conditions aérologique et de son niveau pour réaliser l’exercice ou non. L’entraineur ne peut être tenu responsable d’un quelconque accident du pilote pendant ses vols, même s’il s’agissait de la réalisation d’un exercice conseillé.
Fonctionnement du coaching à distance:
La prestation comprend:
- Un entretien de début pour connaitre le pilote, jauger de son niveau et fixer les objectifs ainsi que détecter des points à travailler.
- Un suivi hebdomadaire par email, whatsApp, pour échanger sur les vols passés. Un débriefing devra être rédigé par le pilote à la fin des vols.
- Il peut y avoir quelques échanges par sms avant/après un vol.
- Une limite sera fixée pour la fréquence et le nombre de chats ainsi que l’heure dans la journée et le jour de la semaine afin que l’entraineur puisse garder une vie privée.
10. Sites de vol
Le choix du site de décollage pour toutes les prestations relève de la décision exclusive du moniteur. Les impératifs de sécurité liés à la météorologie prévalent sur toute préférence géographique initiale et ne pourront donner lieu à un remboursement ou un dédommagement dès lors que la prestation est maintenue.
11. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.